Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.eshop-mademoisellefelee.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 – Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. MademoiselleFelee.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MademoiselleFelee.com jusqu'au paiement complet du prix.

Article 2 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. MademoiselleFelee.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. MademoiselleFelee.com se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité du client ayant passé la commande : carte d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat sur le site MademoiselleFelee.com.Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : MademoiselleFelee.com puis expédiées par envoi postal depuis l'adresse de production de l'entreprise Aurore Francois - Mademoiselle Felee ayant son siège à 74bis rue Jean Fraix 44400 Rezé - France

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MademoiselleFelee.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

Article 4 – Envoi et livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. Vous devez notifier au transporteur et à MademoiselleFelee.com toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé ou ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire sur notre espace sécurisé, Paypal ou par chèque bancaire à l'ordre de Aurore Francois.

Article 6 – Satisfait ou remboursé

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour du produit sont à votre charge, sauf en cas de produit non conforme ou endommagé. Dans ce cas, nous vous rembourserons sur la base de 3 € pour la France et l'Europe, et 5 € pour l'étranger. Sinon, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur à 1 mois après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par Paypal, virement ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés. 

Article 7 – Service client

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition à l'adresse mail suivante : contact@mademoisellefelee.com

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site MademoiselleFelee.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Mademoiselle Felee. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MademoiselleFelee.com est strictement interdite.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MademoiselleFelee.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MademoiselleFelee.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. MademoiselleFelee.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MademoiselleFelee.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site MademoiselleFelee.com. MademoiselleFelee.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Informations nominatives

MademoiselleFelee.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté L78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.